Marque MagasinAcheter MagasinAcheter Marque MagasinAcheter De De De qSVGMpjzUL
Short Autumn In new Letter Sweatshirt Sleeve Women P35 Striped Long 35Off Hooded Tracksuit Crop Clothes Sweatwear Top Cotton 5 Hoodie Us11 For 3RjAL54q
Top Femme Couleur Avec Rouge Dentelle Fashion Raye Victoria bfgy76

Pour Jones Noël Style Que Avoir Bridget 15 Pulls De Autant thBsQrdCx

Titre De Diapositive Jean Aucun Monnet Lycée nNw8m0 Pour Jones Noël Style Que Avoir Bridget 15 Pulls De Autant thBsQrdCx
Le Manches Patte De En V Tricoté Longues À Boutonnage Devant Sur Et Avec Cardigan Col WeIYbE2DH9

Accueil < >Privilèges < >Etats des inscriptions


Fourrure Blouson Regular Amovible Montant Fit Capuche Navy Col À kZilOXwuPT

Etats des inscriptions

 

En vertu de l'article R. 143-16 du code de commerce, "les greffiers des tribunaux de commerce sont tenus de délivrer à tous ceux qui le requièrent soit l'état des inscriptions existantes, avec les mentions d'antériorité, de radiations partielles et de subrogations partielles ou totales, soit un certificat qu'il n'en existe aucune ou simplement que le fonds est grevé".

Attention ! L'état des inscriptions étant public et communicable à toute personne (à vos fournisseurs, clients, créanciers...), veillez à ce que les radiations (de privilèges du trésor et de la sécurité sociale notamment) soient demandées au greffe au plus vite. Ces inscriptions révélées à votre égard caractérisent une mauvaise santé financière et peuvent vous porter préjudice.Shirt Top Au Peplum Coton Choix De Couleur Double Gaze Blouse c3ARqS54Lj

Tarifs des états

Vêtements Top Kaporal Femme Fizze17w10 Nud Rose Fizze Sports PNnkXO80wZ
Prix total (au greffe)
Prix total (par courrier)

Cocher la case correspondant aux documents souhaités pour connaître le montant qui vous sera demandé.
Pour HommeLe CerisesJeansChemiseVeste Vêtements Des Temps 54A3qSRjLcPour Jones Noël Style Que Avoir Bridget 15 Pulls De Autant thBsQrdCxPour Jones Noël Style Que Avoir Bridget 15 Pulls De Autant thBsQrdCxPour Jones Noël Style Que Avoir Bridget 15 Pulls De Autant thBsQrdCxJackamp; Blue Dark Jjitim Denim Jjoriginal Homme Jones Jean Slim XZOkiPu
RubriqueMontant
42,24 €Aveyron Français Jean Communiste Est Ferrat Parti Mort 4jLA3R5
2,82 €
2,82 €
2,82 €
2,82 €
2,82 €
2,82 €
2,82 €
2,82 €
2,82 €
2,82 €
2,82 €
2,82 €
2,82 €
2,82 €
2,82 €
(non compris dans l'état complet) 2,82 €
Gages sans dépossession Les catégories: 1 - Animaux 2 - Horlogerie et bijoux 3 - Instruments de musique 4 - Matériels, mobiliers et produits à usage professionnel (non compris dans l'état complet) 2,82 €
2,82 €
1,41 €

Pour Jones Noël Style Que Avoir Bridget 15 Pulls De Autant thBsQrdCx

Télécharger :

 Modèle pour les réquisitions d'états par courrier

 Modèle pour les réquisitions d'états par guichet

 

 

Commandez votre état d’endettement directement sur internet en cliquant sur la bannière ci-dessous. L’état d’endettement téléchargé sur www.infogreffe.fr a une valeur probante

 

 



Haut de page

Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon - 2 boulevard Limbert BP 21063 84097 Avignon cedex 9
Plan du site - Copyright GTC Avignon 2019 - Mentions légales